Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant n°15 à la convention nationale des orthoptistes
Résumé Un arrêté valide un accord entre les orthoptistes et l'assurance maladie.
Est approuvé l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 10 octobre 2022, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le Syndicat national autonome des orthoptistes et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).
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