Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de paris sur des réunions hippiques par la FNCH
Résumé La FNCH peut organiser des paris sur des courses de chevaux en France dans les hippodromes, mais pas plus de dix fois par an, et doit en informer rapidement le ministre de l'Agriculture et l'Autorité nationale des jeux.
En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions françaises uniquement dans le réseau physique des hippodromes. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.
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