Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme COUSSERAND devient notaire salariée à Bonnétable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, Mme COUSSERAND (Amandine, Sophia, Louise), épouse DELALANDE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole PORZIER et Associés » à la résidence de Bonnétable (Sarthe).
1 version