Retour à la section

Arrêté du 6 décembre 2022

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Requi est nommée notaire salariée à Mauguio.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, Mme REQUI (Mélanie, Ricca, Geneviève), épouse CHARPY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mauguio (Hérault).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, Mme REQUI (Mélanie, Ricca, Geneviève), épouse CHARPY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mauguio (Hérault).