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Arrêté du 6 décembre 2022

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de dénomination sociale dans une société de notaires

Résumé Un décret du 6 décembre 2022 change les rôles et le nom de la société de notaires « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES ».

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES » à la résidence de Roanne (Loire).
M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES ».
Le retrait de M. GERBAY (Yvan, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Mme Virginie VIAL, Mme Emilie RIGNAUX et M. Pierre BOURRICAND, notaires associés ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES » à la résidence de Roanne (Loire).

M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES ».

Le retrait de M. GERBAY (Yvan, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES », est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Mme Virginie VIAL, Mme Emilie RIGNAUX et M. Pierre BOURRICAND, notaires associés ».