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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation d'un notaire salarié en notaire associé
Résumé Un notaire salarié à Lyon a été promu notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DYALL (Thomas, Ben) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. DYALL (Thomas, Ben) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES ».
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