Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PASCREAU (Pierre, Thibaud, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT et Pauline PASCREAU, Notaires » à la résidence de Caen (Calvados).
M. PASCREAU (Pierre, Thibaud, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT et Pauline PASCREAU, Notaires ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT et Pauline PASCREAU, Notaires » est ainsi modifiée : « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT, Pauline PASCREAU et Pierre PASCREAU, Notaires ».