Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 6 décembre 2022, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joints, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :

- AURAY/LA VILLE NEUVE (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0074) ;
- BAUD/KERPOLICAN (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0075) ;
- BEIGNON/CAMP DE COETQUIDAN (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0150) ;
- BULEON/LANDE DE VACHEGARE (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0077) ;
- GRAND-CHAMP/QUENEAH GUEN (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0079) ;
- GUENROUET/LE MOULIN RIALAND (Loire-Atlantique, n° ANFR : 044 014 0046) ;
- LANESTER/ZI DE KERPONT-KERROUS (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0071) ;
- LE PALAIS/KERSABLEN (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0084) ;
- LE SOURN/LINGUENEC (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0083) ;
- MALGUENAC/QUELVEHEN (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0142) ;
- MONTERBLANC/ER L'HOZE VIAN (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0153) ;
- MOUSTOIR-AC/KERIGO (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0149) ;
- PEAULE/LANDE DU MOULIN NEUF (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0076) ;
- PLOEMEUR/KERADEHUEN (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0072) ;
- PLOERMEL/LE HARDA (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0078) ;
- PLOUHARNEL/KERGAVAT (Morbihan, n° ANFR : 056 014 00148) ;
- PLOURAY/KERROC'H (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0143) ;
- QUESTEMBERT/LE CLOS AUX MOINES (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0164) ;
- SULNIAC/QUIBAN (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0040) ;
- VANNES/2 PLACE DE LA LIBERATION (Morbihan, n° ANFR : 056 009 0155) ;
- VANNES/BD GEORGES POMPIDOU (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0086) ;
- VANNES/R DU MARECHAL LECLERC (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0001).

La zone de servitude est définie par un tracé en bleu sur les plans.
La servitude applicable à ces zones est celle fixée par les articles R. 28, R. 29 et L. 61 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de servitude, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre radioélectrique et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieure à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Dans la zone de servitude, il est interdit de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre ou d'apporter des modifications à ce matériel, sans l'autorisation du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministre de l'intérieur de Alençon, Angers, La Roche-sur-Yon, Laval, Nantes, Quimper, Saint-Brieuc, Saint-Lô et Vannes sont abrogées en ce qui concerne Vannes préfecture (Morbihan, n° ANFR : 056 014 0001).