Arrêté du 6 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Sillé (zone spéciale de conservation) FR5200650. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Crisse, Montreuil-Le-Chetif, Mont-Saint-Jean, Sille-Le-Guillaume.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la carte Natura 2000 pour la forêt de Sillé

Résumé. La nouvelle carte délimite la zone Natura 2000 Forêt de Sillé, qui couvre plusieurs communes en Sarthe.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Sillé (zone spéciale de conservation) FR5200650. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Crisse, Montreuil-Le-Chetif, Mont-Saint-Jean, Sille-Le-Guillaume.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance