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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de modifications de statuts de l'Institut Pasteur
Résumé Le ministre a validé des changements pour l'Institut Pasteur à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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