Article 3
L'arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue pour l'organisme FORCO est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue pour l'organisme FORCO est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue pour l'organisme FORCO est abrogé.