JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue pour l'organisme FORCO est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue pour l'organisme FORCO est abrogé.