JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Article 3

Article 3

Au sein de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé, la mention : « Service des impôts des particuliers de Marseille 7e, 10e et 9e arrondissements » est remplacée par : « Service des impôts des particuliers de Marseille 7e, 9e et 10e arrondissements ».


Historique des versions

Version 1

Au sein de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé, la mention : « Service des impôts des particuliers de Marseille 7e, 10e et 9e arrondissements » est remplacée par : « Service des impôts des particuliers de Marseille 7e, 9e et 10e arrondissements ».