JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2018 :
La démission de M. DENCHAS (Thierry, André, Jean), ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY, notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) dont était titulaire M. DENCHAS (Thierry, André, Jean), ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2018 :

La démission de M. DENCHAS (Thierry, André, Jean), ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY, notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) dont était titulaire M. DENCHAS (Thierry, André, Jean), ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY, est supprimé.