JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BEN ASSAYA (Johann), ayant pour nom d'usage BEN ASSAYA-JOLIS, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pauillac (Gironde).
M. BEN ASSAYA (Johann), ayant pour nom d'usage BEN ASSAYA-JOLIS, est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BEN ASSAYA (Johann), ayant pour nom d'usage BEN ASSAYA-JOLIS, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pauillac (Gironde).

M. BEN ASSAYA (Johann), ayant pour nom d'usage BEN ASSAYA-JOLIS, est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».