JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2017, M. CLEMENT (Jules, Pierre, Edouard) et M. GARCIA (Bertrand, Antonin) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2017, M. CLEMENT (Jules, Pierre, Edouard) et M. GARCIA (Bertrand, Antonin) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE à la résidence de Paris.