ANNEXE

Article 1er : convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (n° 303).
Article 2 : convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (n° 3209).
Article 3 : convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (N° 2755).
Article 4 : convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (n° 2630).
Article 5 : convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930).
Article 6 : convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965).
Article 7 : convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (n° 1621).
Article 8 : convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988 (n° 1495).
Article 9 : convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492).
Article 10 : convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).
Article 11 : convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 28 décembre 1973 (n° 749) et convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique du 31 mai 2012 (n° 3107).
Article 12 : convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 (n° 1472).