Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 3195553, 3112113, 3159563, 3161488, 3128700, 3109855 Implants vasculaires

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