JORF n°0285 du 8 décembre 2016

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'avenant n° 56 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics susvisé ;
- l'avenant n° 33 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agent de maîtrise du bâtiment et des travaux publics susvisé.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'avenant n° 56 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics susvisé ;

- l'avenant n° 33 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agent de maîtrise du bâtiment et des travaux publics susvisé.