JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 1

Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le Service des essences des armées (SEA) est agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;
― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.


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Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le Service des essences des armées (SEA) est agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;

― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;

― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.