Arrêté du 6 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le groupe Promotrans est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
― spécialisation « citernes » : formation requise aux points 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (a) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.

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Agrément du groupe Promotrans pour les formations de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Le groupe Promotrans est autorisé à former et certifier les conducteurs pour le transport de marchandises dangereuses.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le groupe Promotrans est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
― spécialisation « citernes » : formation requise aux points 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (a) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.

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