JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 1

Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) est agrée en tant qu'organisme pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;
― spécialisation « citernes » : formation requise au point 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― formation de recyclage adaptée définie au 4.5.3 de l'arrêté TMD.


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Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) est agrée en tant qu'organisme pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;

― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;

― spécialisation « citernes » : formation requise au point 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

― formation de recyclage adaptée définie au 4.5.3 de l'arrêté TMD.