JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 1

Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;
― spécialisation « citernes » : formation requise aux points 8.2.1.3 de l'ADR et 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (a) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
― formation de recyclage adaptée définie au 4.5.3 de l'arrêté TMD.


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Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;

― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;

― spécialisation « citernes » : formation requise aux points 8.2.1.3 de l'ADR et 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (a) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

― formation de recyclage adaptée définie au 4.5.3 de l'arrêté TMD.