JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Vander Malière, conseiller spécial de la ministre, à compter du 1er janvier 2013.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Vander Malière, conseiller spécial de la ministre, à compter du 1er janvier 2013.