Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 2011, édition électronique, texte n° 9, et édition papier :

Page 21726, 2e colonne, article 1er, 5° , dernière ligne :

Au lieu de : « ... B50-ancien... », lire : « ... B50e-ancien... » ;

Page 21737, 1re colonne, même article, 15°, article 10-2-B, en ce qui concerne le signal X A7 :

Au lieu de : « FERMÉE », lire : « FERMEE ».