Arrêté du 6 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Fathi Benkoula, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Fathi Benkoula, attaché d'administration de l'aviation civile.

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