JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :

M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.