Arrêté du 6 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un assistant administratif a le droit de signer des documents pour les dépenses, comme les bons de commande, dans le cadre des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

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