Arrêté du 6 décembre 2011

Article 43

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Article 43

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Oliviers Jouans, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Oliviers Jouans, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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