JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 35

Article 35

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Patricia Marek, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Mme Patricia Marek, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.