JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 32

Article 32

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :

M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.