Arrêté du 6 décembre 2011

Article 29

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Article 29

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Christian Facci, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les pièces justificatives

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents justificatifs de dépenses, comme les bons de commande, dans le cadre de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Christian Facci, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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