Arrêté du 6 décembre 2011

Article 26

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Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 délègue à six personnes le pouvoir de signer des documents justificatifs de dépenses, comme les bons de commande, dans le cadre de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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