JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 26

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.