JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Diebolsheim, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Muttersholtz, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rhinau (Bas-Rhin).


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La gestion comptable et financière de la commune de Diebolsheim, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Muttersholtz, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rhinau (Bas-Rhin).