JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Bindernheim, Hilsenheim, Sundhouse et Wittisheim, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Muttersholtz, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marckolsheim (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bindernheim, Hilsenheim, Sundhouse et Wittisheim, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Muttersholtz, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marckolsheim (Bas-Rhin).