JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Baldenheim, de Mussig et de Muttersholtz, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Muttersholtz, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sélestat Collectivités (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Baldenheim, de Mussig et de Muttersholtz, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Muttersholtz, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sélestat Collectivités (Bas-Rhin).