L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2005 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 6 décembre 2007
Article 4
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Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2005 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
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