Arrêté du 6 décembre 2007

Article 4

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Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2005 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008.

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L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2005 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008.

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