Les dispositions (1) de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 18 octobre 2007 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Arrêté du 6 décembre 2007
Article 2
Article 2
Les dispositions (1) de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 18 octobre 2007 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
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