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Arrêté du 6 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé16 décembre 2008

Créé le 16 décembre 2007 · Périmé le 16 décembre 2008

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mardi 16 décembre 2008

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance