Périmé16 décembre 2008
Créé le 16 décembre 2007 · Périmé le 16 décembre 2008
Le présent arrêté est applicable pendant un an.
Arrêté du 6 décembre 2007
Le présent arrêté est applicable pendant un an.
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Créé le 16 décembre 2007 · Périmé le 16 décembre 2008
Le présent arrêté est applicable pendant un an.
Périmé depuis le mardi 16 décembre 2008
En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au lundi 15 décembre 2008
Source : Légifrance