Article 1
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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées,
Arrête :
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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier,
J.-L. Barbaza