Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 2006, est nommée représentant de l'Etat au titre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne : Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, sous-directrice des formations professionnelles de la direction générale de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Sylvie Toraille.
Arrêté du 6 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 2006, est nommée représentant de l'Etat au titre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne : Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, sous-directrice des formations professionnelles de la direction générale de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Sylvie Toraille.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance