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Arrêté du 6 décembre 2005

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire, dont le siège social est situé à Orléans (Loiret), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire, dont le siège social est situé à Orléans (Loiret), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

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