JORF n°295 du 20 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2005, M. Bruno Zins est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg à compter du 1er janvier 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2005, M. Bruno Zins est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg à compter du 1er janvier 2006.