JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique est abrogé.