Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 4 avril 2002. »
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JORF du 23 janvier 2002
Article 1
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Version 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 4 avril 2002. »