JORF n°288 du 12 décembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 995 501 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 995 501 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.