JORF du 23 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Inter est modifié comme suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 4 avril 2002. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Inter est modifié comme suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 4 avril 2002. »