JORF n°5 du 6 janvier 2001

Article ANNEXE II

Article ANNEXE II

" BATEAU GPL
Permis de navigation en date du
délivré par la commission de surveillance de "

Cette signalétique indique que le bateau est équipé d'un moteur fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et que l'installation de cet équipement est conforme aux dispositions du présent arrêté.

La signalétique, établie sur ce modèle, est apposée sur le bateau par son propriétaire.


Historique des versions

Version 1

" BATEAU GPL

Permis de navigation en date du

délivré par la commission de surveillance de "

Cette signalétique indique que le bateau est équipé d'un moteur fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et que l'installation de cet équipement est conforme aux dispositions du présent arrêté.

La signalétique, établie sur ce modèle, est apposée sur le bateau par son propriétaire.