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Arrêté du 6 décembre 2000
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ATTESTATION DE CONFORMITÉ DE L'ÉQUIPEMENT POUR L'ALIMENTATION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS DU MOTEUR DE PROPULSION D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE
ANNEXE I
MODÈLE DE SIGNALÉTIQUE D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ÉQUIPÉ D'UN MOTEUR DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT ET À L'INSTALLATION DES MOTEURS DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS POUR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE