REDEVANCES (en francs)
9000 - Redevances pour utilisation du matériel de l'Etat
9100 - I. - Matériels transportables
9120 - Jauges étalonnées, par instrument contrôlé ou par jour :
9121 - jusqu'à 100 litres inclus : 79,00
9122 - au-delà de 100 litres : 202,00
9130 - Groupe d'épalement, par jour, selon le débit maximal :
9131 - inférieur ou égal à 25 mètres cubes par heure :
1 350,00
9132 - entre 25 mètres cubes par heure exclus et 40 mètres cubes par heure inclus : 2 030,00
9133 - supérieur à 40 mètres cubes par heure : 2 810,00
9140 - Théodolites et lasers, par jour de location :
9141 - pour un théodolite simple ou pour un laser : 2 470,00
9142 - pour un théodolite dimensionnel à laser : 6 180,00
Le transport du matériel incombe au demandeur. Toutefois, lorsque ce transport est assuré par l'Etat, il est perçu une redevance supplémentaire dont le tarif correspond à une journée de location du matériel.
9200 - II. - Véhicules et moyens d'étalonnage mobiles
9220 - Moyens d'étalonnage équipés de jauges ou de groupe d'épalement pour le contrôle des instruments mesureurs de liquide, par instrument contrôlé ou par opération d'épalement effectuée :
390,00
9230 - Véhicules équipés de moyens d'étalonnage pour le contrôle des ensembles de mesurage volumétrique de carburants pour véhicules routiers, par instrument : 43,20
9240 - Véhicules équipés de moyens d'étalonnage pour le contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des véhicules à moteur atmosphérique, par instrument : 127,00
9250 - Moyens d'étalonnage des variateurs de vitesse et de bancs d'essai pour le contrôle des chronotachygraphes :
9251 - par variateur contrôlé : 813,00
9252 - par banc d'essai contrôlé : 1 060,00
9260 - Moyens d'étalonnage mobiles pour le contrôle des taximètres, par véhicule présenté : 28,00
En cas d'immobilisation du matériel du fait du détenteur, il est perçu une redevance forfaitaire égale au tarif de base indiqué ci-dessus.
9300 - III. - Autres matériels
9310 - Postes de jaugeage de l'Etat, par jour de location :
765,00
9320 - Postes de jaugeage comportant des jauges appartenant à l'Etat, pour les opérations de jaugeage par transvasement utilisant ces jauges, par récipient-mesure : 86,00