Arrêté du 6 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :

a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau (art. 35 de l'arrêté du 26 février 1974) :

831 000 Francs

b) Requalification complète (art. 15 I de l'arrêté du 10 novembre 1999) :

- circuit primaire principal : 190 000 Francs

- circuit secondaire principal : 10 000 Francs

c) Requalification partielle comprenant une épreuve (art. 15 IV de l'arrêté du 10 novembre 1999) :

- circuit primaire principal : 30 500 Francs

- circuit secondaire principal : 5 000 Francs

d) Epreuve de pièces de rechange destinées à être assemblées sur ces circuits, soumises à l'

article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999

:

- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur (partie primaire), couvercles de cuve, volutes de pompes primaires : 76 000 Francs

- partie secondaire des générateurs de vapeur : 9 000 Francs

- soupapes et autres appareils complets de robinetterie, hydrauliques de pompes primaires, mécanismes de commande de grappes, tronçons de tuyauteries : 2 500 Francs

- autres pièces détachées : 550 Francs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 4 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :

a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau (art. 35 de l'arrêté du 26 février 1974) :

831 000 Francs

b) Requalification complète (art. 15 I de l'arrêté du 10 novembre 1999) :

- circuit primaire principal : 190 000 Francs

- circuit secondaire principal : 10 000 Francs

c) Requalification partielle comprenant une épreuve (art. 15 IV de l'arrêté du 10 novembre 1999) :

- circuit primaire principal : 30 500 Francs

- circuit secondaire principal : 5 000 Francs

d) Epreuve de pièces de rechange destinées à être assemblées sur ces circuits, soumises à l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999 :

- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur (partie primaire), couvercles de cuve, volutes de pompes primaires : 76 000 Francs

- partie secondaire des générateurs de vapeur : 9 000 Francs

- soupapes et autres appareils complets de robinetterie, hydrauliques de pompes primaires, mécanismes de commande de grappes, tronçons de tuyauteries : 2 500 Francs

- autres pièces détachées : 550 Francs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-02-26 art. 35cite  Arrêté 1999-11-10 art. 15, art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 4 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance