Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :

a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau (art. 35 de l'arrêté du 26 février 1974) :

831 000 Francs

b) Requalification complète (art. 15 I de l'arrêté du 10 novembre 1999) :

- circuit primaire principal : 190 000 Francs

- circuit secondaire principal : 10 000 Francs

c) Requalification partielle comprenant une épreuve (art. 15 IV de l'arrêté du 10 novembre 1999) :

- circuit primaire principal : 30 500 Francs

- circuit secondaire principal : 5 000 Francs

d) Epreuve de pièces de rechange destinées à être assemblées sur ces circuits, soumises à l'

article 10

de l'arrêté du 10 novembre 1999 :

- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur (partie primaire), couvercles de cuve, volutes de pompes primaires : 76 000 Francs

- partie secondaire des générateurs de vapeur : 9 000 Francs

- soupapes et autres appareils complets de robinetterie, hydrauliques de pompes primaires, mécanismes de commande de grappes, tronçons de tuyauteries : 2 500 Francs

- autres pièces détachées : 550 Francs.